Comment choisir un statut juridique pour mon entreprise ?

Vous avez envie de vous lancer à votre compte ? Vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Vous n’avez aucune idée de statut juridique que vous pourrez choisir ? Vous êtes au bon endroit ! En effet, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez choisir le statut idéal. Prêt à en apprendre plus à ce sujet ? C’est par ici que ça se passe !

Savoir si vous souhaitez vous associer ou non

Lorsque l’on décide de se lancer à son compte, il est important de choisir le statut juridique idéal. Afin que cela puisse se faire sans embûche, le premier critère à prendre en compte est tout simplement de savoir si vous souhaitez vous associer ou non. Si vous avez envie de travailler seul, voici les différents statuts qui peuvent s’offrir à vous :

  • L’autoentreprise.
  • L’entreprise individuelle.
  • L’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
  • La société par actions simplifiées.

Il est important de prendre en compte que si vous optez pour une EURL ou une SASU, c’est que vous avez la possibilité de faire entrer ultérieurement des associés si vous en ressentez le besoin.

Dans le second cas, si vous avez plutôt envie de vous associer, voici les différents statuts juridiques que vous pourrez choisir :

  • La société à responsabilité limitée.
  • La société par actions simplifiée.
  • La société anonyme.
  • La société en nom collectif.
  • La société d’exercice libéral.

Bien penser à la protection de son patrimoine personnel

Le deuxième critère à prendre en compte lorsque vous avez décidé de vous mettre à votre compte est tout simplement la protection de votre patrimoine personnel. Le but est tout simplement de mettre votre patrimoine privé sous protection juridique. Ainsi, en cas de problèmes, ce sont uniquement les biens de votre entreprise qui pourront être saisis. Ainsi, vous pourrez vous orienter vers deux types de statuts juridiques particulièrement intéressants :

  • Une structure en nom propre : cela concerne donc les EIRL, mais également l’autoentreprise avec option pour l’EIRL.
  • Il vous serez également possible d’opter pour une forme sociale : La SARL, l’EURL, la SAS, la SASU ou encore la SA, par exemple.

Aussi, il faut savoir que lorsque vous avez des associés, il est conseillé de mettre une responsabilité limitée à hauteur de chacun. Ce sont donc des éléments que vous devez inscrire dans les statuts de votre société.

Prendre en compte l’ampleur de votre projet pour choisir votre statut juridique

Le troisième critère est également un élément que vous ne devez pas négliger lorsque vous allez choisir votre statut juridique. Il faut savoir que certains statuts seront bien plus avantageux pour les gros projets, par exemple. Ainsi, si vous avez comme but de faire de gros investissements, vous pourrez opter pour des sociétés de capitaux comme la SAS ou encore la SA, par exemple.

Bien évidemment, c’est un élément à prendre en compte puisque certaines activités peuvent parfaitement convenir à une autoentreprise. Vous aurez donc une comptabilité simplifiée, ce qui peut vraiment être utile pour certaines personnes, mais aussi certains projets.

Le régime social du dirigeant est vraiment un élément important à noter

Lorsque vous décidez de vous mettre à votre compte, il est important de noter que vous n’allez plus être vu comme un salarié. Néanmoins, il est parfaitement possible de distinguer deux régimes fiscaux différents pour le dirigeant d’une entreprise :

  • Le dirigeant d’une SA, d’une SAS ou encore d’une SASU est un assimilé salarié. Autrement dit, ce dernier cotisera aux mêmes caisses qu’un salarié, sauf pour les cotisations chômage. Notons également qu’il bénéficie de la même protection sociale, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
  • Pour les autres statuts, le gérant sera vu comme un travailleur non-salarié, que l’on connaît sous le sigle TNS. Il cotise donc à d’autres caisses que celui de l’assimilé salarié. Il n’aura pas non plus les mêmes droits.

Il se peut que pour certaines personnes, ce ne soit pas forcément le critère principal pour choisir un statut juridique. Mais sur le long terme, c’est un élément qui devrait certainement vous intéresser.

Ne pas oublier le régime fiscal de votre entreprise

Tout comme le statut du dirigeant, il est important de prendre en compte le régime fiscal de votre entreprise. Voici ce qu’il est possible de retenir concernant ce dernier :

  • L’impôt sur le revenu : ce sont les associés qui vont s’acquitter de cet impôt en fonction des revenus. Les statuts concernés sont donc l’EURL, l’entreprise individuelle, l’EIRL ou encore le SNC.
  • L’impôt sur les sociétés : comme vous devez certainement l’avoir compris, c’est la société qui s’acquitter de l’impôt en question. Ce sont des statuts comme la SARL, la SAS ou la SASU, ainsi que la SA qui seront soumises à ce type d’impôt.

Les autres critères qu’il ne faut pas négliger pour choisir le statut juridique de son entreprise

Comme vous devez certainement vous en douter, il existe d’autres critères que vous devez prendre en compte pour choisir le statut juridique de votre entreprise. Voici quelques explications qui pourront parfaitement vous aider dans votre décision :

  • Les activités réglementées : en effet, il se peut que certaines professions réglementées demander un statut juridique en particulier. Par exemple, les bureaux de tabac doivent forcément être exploités au sein d’une SNC.
  • La crédibilité vis-à-vis des partenaires : il se peut qu’une société en nom propre comme une autoentreprise puisse malheureusement manquer de crédibilité en fonction de l’activité que vous exercez, par exemple.

Ainsi, choisir son statut juridique est vraiment important. En effet, comme vous devez certainement vous en douter, il faut prendre le temps de se poser les bonnes questions. Il est possible de trouver de nombreux tableaux comparatifs afin que vous ayez une vision d’ensemble des différents statuts qui s’offrent à vous. Si vous n’arrivez pas à prendre une décision, nous pourrons que vous conseiller de faire appel à un expert comptable. Ce dernier sera parfaitement en mesure de vous aiguiller dans votre choix pour que le statut juridique corresponde en tous points à votre entreprise et votre activité !

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