La pension de réversion est versée à l’époux d’un assuré décédé ainsi qu’à ses enfants. Il s’agit d’un pourcentage de sa pension de retraite. Comment y accéder ?
La pension de réversion dans les régimes de base : Comment cela fonctionne ?
Voici la liste des régimes de base :
-Salariés du privé
-Salariés et non-salariés agricoles
-Industriels
-Artisans et Commerçants
-Professionnels libéraux
-Agents dépendant de la fonction publique
Dans les cinq premiers cas cités, le conjoint peut conserver sa pension de réversion même après remariage. Par contre, il doit être âgé de 55 ans minimum et ses ressources annuelles ne doivent pas dépasser 21985 euros si il est seul ou 35176 lorsqu’il est en couple.
La pension de réversion chez les fonctionnaires publiques :
Le bénéficiaire a dû être marié au minimum pendant 4 ans avec le défunt ou au minimum deux ans avant le départ en retraite de l’assuré sauf si il a eu des enfants avec lui.
En cas de remariage, concubinage ou PACS, vous perdez votre pension de réversion.
Si vous et votre conjoint étiez divorcés avant le décès, celui qui est encore en vie ne doit pas avoir d’autres droits à pension au titre d’une nouvelle union. De plus, aucune veuve ni enfant avec droit à pension ne doit exister.
Pour les orphelins :
Il faut avoir moins de 21 ans sauf pour les enfants invalides où il n’y a pas de limite d’âge et que le parent était fonctionnaire.
Pour les régimes complémentaires : comment fonctionne la pension de réversion ?
-La réversion pour Argic Arrco : le conjoint doit avoir 55 ans minimum et ne pas être remarié. La condition de l’âge est annulée si il a deux enfants à charge, invalides ou de 25 ans maximum.
Les orphelins touchent la pension si le parent cotisait ou était retraité du régime.
-Artisans, commerçants et industriels : Il faut voir au minimum 55 ans et des ressources annuelles inférieures à 82272 euros.
-Agriculteurs non salariés : Il faut avoir été marié au minimum deux ans avec le défunt, avoir aussi au minimum 55 ans ou deux enfants à charge ou être en invalidité. Si vous vous remarier vous perdez votre droit à la pension de réversion.
-Fonction publique : En cas de décès une prestation de réversion peut être versée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site service public.
-Pour les non-titulaires de la fonction publique : Il faut être marié au moins 4 ans avec le défunt ou deux ans avant les 55 ans de l’assuré sauf si ils ont eu au moins un enfant. Il faut aussi avoir au moins 50 ans ou 2 enfants à charge. En cas de remariage, le droit à la pension est annulé.
-Professions libérales : La retraite complémentaire des professions libérales est gérée par 10 caisses différentes dites « sections professionnelles » qui se trouvent dans la CNAVPL. La pension complémentaire de réversion dépend du métier.
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